Internet pour fins éducatives : mise au point du gvt fédéral

Message important de madame Frulla au sujet du projet de loi C-60, une nouvelle législation qui vise à amender la Loi sur le droit d’auteur, notamment au sujet de l’utilisation de publications accessibles dans Internet à des fins éducatives.

J’en retiens les extraits suivants :

«Il comporte toutefois des dispositions qui permettent l’utilisation d’Internet pour l’éducation à distance et l’acheminement numérique de prêts entre bibliothèques. De plus, le gouvernement a pris soin de veiller à ce que l’établissement de nouveaux droits numériques des créateurs ne nuise pas à l’accès aux travaux à des fins éducatives ou à d’autres fins importantes au plan social.»

«…plutôt que de traiter cette question de façon hâtive ou de refuser de prendre en compte les préoccupations liées à l’éducation, le gouvernement a entrepris des consultations plus vastes. Nous espérons mieux comprendre le sujet afin de mieux défendre les intérêts des Canadiens et Canadiennes. Une saine politique publique ne peut émerger que d’un dialogue ouvert, constructif et en profondeur. Les consultations sur cette question devraient débuter à l’automne, alors que les audiences sur le projet de loi C-60 se tiendront au Parlement.»

C’est une nouvelle encourageante. La balle est dans le camp du gouvernement; souhaitons des consultations productives!

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